Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EVA DELAGER (ci-après "nous" ou "notre") fournit l'accès à son site web www.eva-conseilorganisation.com (ci-après "le Site") et les services disponibles sur le Site aux utilisateurs (ci-après "vous" ou "votre").
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales
En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. Nous nous efforçons de fournir un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue.
Article 4 : Contenu du Site
Nous nous efforçons de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du Site à tout moment et sans préavis.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres matériels (ci-après "Contenu") est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer le Contenu sans notre autorisation écrite préalable.
Article 6 : Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Vous vous interdisez notamment :
De perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site.
D'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.
De tenter d'accéder sans autorisation aux services ou systèmes informatiques connectés au Site.
Article 7 : Protection des Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible en bas de page. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles comme décrit dans cette politique.
Article 8 : Liens Hypertextes
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Article 9 : Responsabilité
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Article 10 : Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 11 : Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi Française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Ile de France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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Date de la dernière mise à jour : 16.06.2024
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